Informations & Documentation
Retrouvez ici les informations utiles ainsi que les périodicités de contrôle.
Périodicités de contrôle
| Type d’installation | Périodicité indicative* |
|---|---|
| Habitations | 20 ans en règle générale ; 5 ans si l’installation comporte encore des éléments avec mise au neutre selon le schéma III. |
| Immeubles de bureaux | 10 ans. |
| Locaux de vente et ateliers commerciaux | 10 ans en règle générale, sous réserve d’une catégorie imposant une périodicité plus courte. |
| Locaux industriels et certains locaux commerciaux | 5 ans, notamment pour les locaux industriels, les établissements de restauration, les hôtels, les écoles et les locaux accueillant un grand nombre de personnes. |
| Exploitations agricoles | 10 ans. |
| Certaines installations en zones présentant un risque d’explosion | 3 ans ; certaines installations spéciales peuvent être soumises à une autre périodicité et au contrôle d’un organisme d’inspection accrédité. |
| Chantiers et marchés | 1 an. |
| Installations photovoltaïques | Même périodicité que l’installation électrique de l’objet auquel elles sont raccordées. |
* Tableau simplifié et indicatif. L’OIBT prévoit des périodicités de 1, 3, 5, 10 ou 20 ans. La périodicité exacte dépend du type, de l’affectation et des risques particuliers de l’installation.
Documents utiles
Retrouvez ici les principaux documents officiels relatifs aux installations électriques et aux contrôles OIBT.
Questions fréquentes
J’ai reçu une demande de contrôle : que dois-je faire ?
Vous pouvez transmettre le courrier reçu afin que nous vérifiions le type de contrôle demandé, la périodicité et le délai applicable.
Que se passe-t-il si des défauts sont constatés ?
Les défauts constatés sont consignés dans le rapport de contrôle et doivent être supprimés sans retard, dans le délai imparti, par une entreprise titulaire d’une autorisation générale d’installer. L’indépendance des contrôles est une exigence de l’art. 31 OIBT : celui qui a participé à la conception, à l’exécution, à la modification ou à la remise en état d’une installation ne peut pas en effectuer le contrôle de réception, le contrôle périodique ou un contrôle sporadique. AV Contrôle OIBT Sàrl réalise uniquement les contrôles et n’effectue pas les travaux de remise en conformité.
Pourquoi mon habitation peut-elle être soumise à un contrôle tous les 5 ans ?
Lorsqu’une installation comporte encore des parties réalisées selon le schéma III (mise au neutre), la période de contrôle est de cinq ans pour l’ensemble de l’installation tant que ces parties subsistent.
Que reçoit le propriétaire après le contrôle ?
Le propriétaire reçoit le rapport de contrôle ainsi que le protocole d’essais et de mesures. Si des défauts sont constatés, ils sont clairement répertoriés et accompagnés de photographies. Une fois l’installation conforme, nous établissons le rapport de sécurité, le transmettons à l’exploitant de réseau ou à l’autorité compétente et en remettons également une copie au propriétaire.