Contrôles OIBT
En Suisse, les installations électriques doivent être contrôlées à différents moments conformément à l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT). Le contrôle périodique est généralement demandé par le gestionnaire de réseau. Selon le type d’installation, le rapport de sécurité doit ensuite être remis au gestionnaire de réseau ou à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI).
Voici les principaux contrôles que nous réalisons pour vous.
Contrôle périodique
Le contrôle périodique permet de vérifier, à intervalles réguliers, que l’installation électrique répond toujours aux exigences de sécurité. La périodicité dépend du type et de l’affectation de l’installation selon l’annexe de l’OIBT.
À quelle fréquence ?
- Tous les 20 ans : bâtiments d’habitation, par exemple villas et appartements.
- Tous les 10 ans : immeubles de bureaux, locaux de vente, ateliers commerciaux et exploitations agricoles.
- Tous les 3 ans : certaines installations situées dans des zones présentant un risque d’explosion.
- Tous les 5 ans : locaux industriels et certains locaux commerciaux, restaurants, hôtels, écoles, hôpitaux, cinémas, théâtres et autres locaux accueillant un grand nombre de personnes.
- Chaque année : installations provisoires de chantiers et de marchés.
Liste indicative : les périodes de contrôle prévues par l’OIBT sont de 1, 3, 5, 10 ou 20 ans. La périodicité exacte doit être déterminée selon la catégorie de l’installation et son affectation.
Comment ça se passe ?
- Votre exploitant de réseau vous invite en principe plusieurs mois avant l’échéance à présenter un rapport de sécurité.
- Vous nous mandatez pour réaliser le contrôle de votre installation.
- Nous inspectons l’installation et établissons un rapport. Les éventuels défauts y sont listés clairement et accompagnés de photographies afin de faciliter leur identification et de permettre à l’installateur-électricien de prévoir le matériel nécessaire à leur remise en conformité.
- Si nécessaire, votre électricien corrige les défauts et signe un avis de suppression des défauts.
- Une fois l’installation conforme, nous transmettons le rapport de sécurité à votre exploitant de réseau et vous en remettons également une copie.
Comme la démarche peut prendre du temps, mieux vaut agir rapidement dès réception du courrier.
Contrôle de réception
Le contrôle de réception est un second contrôle, indépendant de l’installateur. Il est exigé par l’OIBT lors de la prise en charge d’une installation de production d’énergie reliée au réseau ou d’une installation électrique dont la périodicité de contrôle est inférieure à 20 ans. Il doit être effectué dans les six mois suivant la réception de l’installation.
Mon électricien a déjà effectué le contrôle final : pourquoi faut-il encore un contrôle de réception ?
Ces deux contrôles ont des rôles distincts. Avant la remise de l’installation, l’entreprise d’installation doit effectuer son propre contrôle final et en consigner les résultats dans un rapport de sécurité. Lorsque l’OIBT exige ensuite un contrôle de réception, le propriétaire doit mandater un organe de contrôle indépendant. Ce second contrôle ne remplace donc pas le contrôle final : il constitue la vérification indépendante prévue par l’ordonnance.
Contrôle en cas de changement de propriétaire
Lors d’un changement de propriétaire, les installations électriques soumises à une périodicité de contrôle de 10 ou 20 ans doivent faire l’objet d’un contrôle lorsque le dernier contrôle date de cinq ans ou davantage.
Vous vendez ou achetez un bien ?
Vérifiez la date du dernier rapport de sécurité ainsi que la périodicité applicable à l’installation. Lorsqu’un nouveau contrôle est requis, le vendeur et l’acheteur peuvent convenir entre eux de son organisation et de la prise en charge des frais.